Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Philippe Marini, président :Je vous propose de demander une saisine pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui, des deux textes rectificatifs pour 2014, est certainement celui qui porte les dispositions les plus importantes.
