Intervention de Marc Massion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet — Contrôle budgétaire - communication de mm. albéric de montgolfier et philippe dallier rapporteurs spéciaux

Les « aviseurs » peuvent-ils aider l'administration des douanes en matière de commerce en ligne ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact