Intervention de Philippe Marini

Par courrier en date du 4 octobre dernier, le secrétaire général du Gouvernement m'a fait savoir que, à la suite de la démission de Jean-Philippe Thierry de ses fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - le ministre de l'économie et des finances envisage de nommer Jean-Marie Levaux afin d'achever le mandat de M. Thierry, qui expirera en 2015.

Je rappelle que l'ACPR est née de la fusion de la Commission bancaire, organe placé sous l'égide de la Banque de France, et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Cette dernière avait elle-même résulté de la fusion de l'ancienne Commission de contrôle des assurances et de la Commission de contrôle de mutuelles et des institutions de prévoyance. Avec l'ACPR, nous sommes arrivés au terme de ce processus de fusion gigogne qui a duré plusieurs années.

Lors de cette fusion, l'ACAM et le monde de l'assurance avaient exprimé la crainte de vivre une absorption par la Commission bancaire et, en conséquence, s'étaient interrogés sur le devenir de la régulation applicable au secteur de l'assurance.

C'est pourquoi il a été prévu que le vice-président de l'ACPR serait une personnalité qualifiée dans le secteur de l'assurance, le président étant le Gouverneur de la Banque de France. Le vice-président siège dans toutes les formations du collège de l'ACPR, y compris le sous-collège banques.

En application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, les commissions des finances donnent leur avis sur cette nomination. En l'absence d'avis sous un délai de 30 jours, celui-ci est réputé favorable.

Jean-Marie Levaux a été entendu jeudi dernier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui a donné un avis favorable à sa nomination. Il nous revient aujourd'hui à notre tour de l'entendre. Nous voterons à l'issue de son audition.