Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Nous avons évoqué les craintes du secteur de l'assurance lors de la création de l'ACPR. Avec le recul et votre expérience au collège, quel est votre sentiment sur la façon dont est exercée la régulation ? Est-elle opérée de manière satisfaisante ? Quels enseignements pouvons-nous retirer de ce rapprochement ?

S'agissant de la directive Solvabilité II, il a été dit qu'elle serait de nature à pénaliser le financement de l'économie. On peut se demander si le secteur de l'assurance est prêt à appliquer cette nouvelle législation sans que cela n'ait ce type d'effet pervers.

Plus généralement, selon vous, quels sont les défis que doit relever le secteur de l'assurance dans les années à venir, en particulier les entreprises françaises ? Pourriez-vous également nous livrer votre appréciation sur le secteur bancaire ? La supervision va bientôt être opérée par les soins de la Banque centrale européenne (BCE). Quel est votre sentiment sur la situation de la France et de ses établissements bancaires à cet égard ?

Je terminerai par un sujet d'actualité : les contrats d'assurance-vie en déshérence. On entend parler d'un chiffre de quatre milliards d'euros. Pourriez-vous nous donner une indication sur l'ampleur du phénomène ? Quelles sont les actions engagées par l'ACPR pour y mettre fin ? Je crois que la Caisse des dépôts pourrait notamment intervenir dans la gestion de ce dossier.

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