Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Quelle est votre appréciation sur le régime actuel de garantie des risques locatifs, qui fonctionne dans le cadre du secteur de l'assurance et qui serait susceptible d'être relayé, à compter du 1er janvier 2016, par une garantie universelle des loyers, mise en oeuvre par un établissement public et dans un cadre susceptible de mettre à contribution les finances publiques ?

Enfin, dans votre expérience de membre du collège de l'ACPR et plus spécialement du sous-collège assurances, y a-t-il des épisodes qui vous ont plus particulièrement marqué ? Pouvez-vous nous faire partager concrètement cette expérience ?

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