Intervention de Jean-Marie Levaux

Il est exact que quand l'ACP a été créée, cela a causé une certaine agitation dans le monde de l'assurance qui craignait d'être phagocyté par la Commission bancaire. Des dispositions très précises ont été adoptées, qui ont permis à l'ACP de marcher sur deux pieds, notamment en prévoyant la nomination comme vice-président d'une personnalité qualifiée dans le secteur de l'assurance. Jean-Philippe Thierry a parfaitement rempli ces fonctions. La régulation du secteur de l'assurance n'a pas du tout pâti de la fusion et est aujourd'hui appréciée aussi bien par le marché que par les autres régulateurs européens. Il faut souligner que les techniques de contrôle assurantiel ne sont pas les mêmes que dans le domaine bancaire. Cependant, des partages de bonnes pratiques sont possibles et ont eu lieu, en particulier grâce à des passerelles qui permettent à des contrôleurs bancaires de poursuivre leur carrière dans le contrôle des assurances et réciproquement.

Mon jugement est que la régulation fonctionne bien en France. Nous avons été les premiers à regrouper les régulations bancaire et assurantielle. Nous sommes désormais imités.

Concernant la directive Solvabilité II, il est exact qu'elle aura des effets pervers sur le financement de l'économie. Le fait que les placements en actions demandent plus de fonds propres que ceux en obligations pourrait conduire les assureurs à moins investir dans ces actifs. Ce risque doit toutefois être nuancé, car les compagnies d'assurance doivent investir en actions pour offrir un meilleur rendement à leurs assurés. Tous les six mois, l'ACPR rend un rapport sur l'évolution des portefeuilles actions : nous n'observons pas de baisse significative.

Vous m'interrogez sur les grands défis du secteur de l'assurance : le passage à Solvabilité II en est justement un. On attend les dernières mesures d'application, notamment la directive Omnibus. Les dispositions en matière de gouvernance et de transparence doivent entrer en vigueur au début de l'année prochaine. À mon sens, les organismes d'assurance français sont prêts, même si on peut avoir des soucis avec ce que j'appellerais les « micro-mutuelles », qui du fait de leur petite taille ne peuvent s'adapter aux nouvelles exigences prudentielles. Elles sont obligées de se regrouper ou d'être absorbées.