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Intervention de Jean-Marie Levaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité
Tout à fait. C'est un mouvement continu. Depuis 2000, nous sommes passés de 1 600 mutuelles à 300 aujourd'hui. À la fin de cette année, plus de 20 mutuelles vont encore disparaitre. Cela ne pose pas de problèmes pour les assurés dont les garanties sont reprises par l'organisme absorbant.
Au final, je n'ai pas beaucoup d'inquiétudes, le passage à Solvabilité II est bien parti en France.
S'agissant maintenant de mon appréciation sur le secteur bancaire, je dois dire que le sujet est encore assez neuf pour moi. J'observe cependant que les banques françaises ont considérablement renforcé leurs fonds propres. Cela n'est sans doute pas fini, mais au regard des chiffres, je ne suis pas inquiet.
Vous avez évoqué la supervision des banques par la BCE. Effectivement, celle-ci va superviser en direct 170 banques européennes, sur les 3 000 établissements existants. Ce contrôle sera largement sous-traité aux régulateurs nationaux. On s'attend en réalité à ce que seulement environ 15 % des tâches incombant actuellement aux régulateurs nationaux soient centralisés à la BCE.
