Intervention de Jean-Marie Levaux

En effet. Malgré notre action, la résolution du problème va prendre du temps car les dossiers sont très nombreux et le processus est lent. Je veux également dire que le seuil de 2000 euros en-deçà duquel les compagnies ne vérifiaient pas si l'assuré était encore en vie me paraît tout à fait anormal. Même si la loi de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n'a pas retenu ce seuil et que la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) l'a supprimé dans ses engagements professionnels, certains assureurs continuent à s'y référer. Comme si 2 000 euros était une somme négligeable. Pour certaines personnes, cela représente toutes leurs économies.

Nous sommes très mobilisés, mais c'est à la profession de mettre les moyens nécessaires pour résoudre le problème : le règlement de ces centaines de milliers de dossiers demande d'effectuer des recherches et prendra du temps.

Quant à la Caisse des dépôts et des consignations, elle est normalement le réceptacle des contrats en déshérence depuis plus de trente ans, si l'assureur « n'oublie » pas d'effectuer le versement...

S'agissant de l'anticipation des crises, cela relève plutôt du Haut conseil de stabilité financière (HCSF).