Intervention de Jacques Gautier

Notre collègue Alain Néri inaugure, pour cette convention, la nouvelle formule du « rapport synthétique » que nous avons mise au point en décembre dernier, et je voulais l'en remercier.

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à un problème de « stock » de projets de loi d'autorisation de ratification d'accords internationaux à résorber, et d'imprévisibilité de notre calendrier en la matière, avec des projets de loi qui deviennent soudain urgents alors qu'ils concernent des conventions en attente d'être ratifiées depuis des mois, voire des années. Afin de mieux programmer et de fluidifier l'examen de ces conventions, nous avons proposé une méthode, définie dans le rapport d'information n° 204 (2014-2015) établi au nom de notre commission par le Président Raffarin. Ce dernier a pris à ce sujet l'attache, d'une part, du Gouvernement et, d'autre part, de la Présidente Elisabeth Guigou, pour la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, et de la Présidente Michèle André, pour notre commission des finances. De son côté, le Gouvernement a demandé au Conseil d'État une étude en ce domaine ; elle est conduite par notre ancien collègue député Henri Plagnol.

Nous avons bon espoir d'obtenir une programmation sur six mois des projets de loi d'autorisation de ratification, et de pouvoir disposer en amont des réponses aux questionnaires correspondants de l'Assemblée nationale, de façon à pouvoir travailler parallèlement à nos collègues députés. En contrepartie, nous avons proposé que nos rapporteurs, sans appauvrir leur présentation orale, s'en tiennent toutefois à un rapport écrit synthétique dans le cas où le Sénat se trouve saisi en second - l'Assemblée nationale ayant donc déjà examiné et voté le projet de loi -, lorsque les enjeux de la convention en cause ne semblent pas appeler des investigations plus poussées.

C'est précisément la situation où nous nous trouvons avec cette convention de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) relative aux agences d'emploi privées - ce que j'indique sans vouloir trop déflorer le rapport de notre collègue Néri, que je remercie encore d'avoir bien voulu inaugurer cette démarche innovante, destinée à nous permettre de résorber la « bosse » de conventions internationales que nous constatons.