Intervention de Alain Néri

La mise à disposition de travailleurs pour remplacer des salariés grévistes est bien proscrite par la recommandation de l'O.I.T. relative aux agences d'emploi privées, qui a été adoptée en même temps que la convention n° 181. Mais cette recommandation, par nature, n'a pas la valeur juridique contraignante de la convention. C'est pourquoi la France aurait préféré que cette interdiction soit reprise dans la convention. Les négociations ne l'ont pas permis.

En ce qui concerne les travailleurs migrants, la convention fixe le principe d'une protection spécifique, à charge pour les États membres de l'O.I.T. de l'aménager ; mais elle ne détaille pas le contenu de cette protection. De fait, notre collègue Joël Guerriau a raison de trouver le texte quelque peu flou, sur ce point.

Cette convention a été adoptée en 1997 : la situation du marché du travail, depuis, a bien sûr évolué. Ratifier ce texte reviendra seulement à faire du « toilettage » juridique. D'ailleurs, voilà qui illustre bien la situation des projets de loi d'autorisation de ratification d'accords internationaux en souffrance depuis trop longtemps, qu'évoquait notre Président en introduction à mon propos...

Je rejoins notre collègue Daniel Reiner pour estimer qu'une politique de l'emploi se juge à ses résultats. Aujourd'hui, ces résultats sont, pour le moins, décevants. Mais la tâche est ardue, on le sait. Je pense que notre pays a tout à gagner dans la fédération des compétences respectives de Pôle Emploi et d'agences d'emploi privées. Dans le contexte actuel, tout ce qui peut favoriser le retour à l'emploi d'un chômeur me paraît bienvenu !