Intervention de Alain Lambert

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendement 174

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Je sais aussi que mon amendement a été récemment déposé et que vous n'avez pas pu en mesurer toute la portée.

Je vais donc le retirer, mais je le déposerai à nouveau dans le cadre du collectif budgétaire. L'examen devrait en être assez rapide, car la vraie question est de savoir si cet engagement de conservation exclut les entreprises cotées dont j'ai parlé tout à l'heure.

En fait, j'ai horreur du non-dit, j'ai horreur de l'ambiguïté, j'aime la simplicité et la clarté. Mon amendement vise à faire en sorte qu'il n'y ait pas de discrimination entre certaines sociétés. Car il faut avoir le courage de dire que le dispositif actuel ne s'applique pas à une certaine catégorie d'entreprises. Une fois qu'on l'aura avoué, je serai toujours contre, mais au moins les choses seront claires. Pour l'instant, elles ne le sont pas.

Cela étant, je conçois qu'il faille quelques semaines encore pour examiner le dispositif. En conséquence, je retire aussi l'amendement n° I-174.

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