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Intervention de Christian Kert
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Christian Kert, député, vice-président :
Je salue le travail des rapporteurs de nos deux assemblées. C'est avec grand plaisir que nous accueillons vos souhaits de voir cette CMP aboutir, tant nous sommes convaincus de la nécessité de nous entendre sur un texte commun, qui, aux termes de l'article 45 de notre Constitution, devra être avalisé par l'une et l'autre assemblées. Rien ne servirait de voter ici un texte qui serait rejeté par l'une d'elles, ou par le Gouvernement, au risque de rallonger la navette.
