Intervention de Hervé Gaymard

Je parlerai sous le contrôle de M. Legendre, avec qui nous avons pris l'initiative de déposer une proposition de loi identique à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'importance du sujet nous est apparue au cours des discussions sur le texte visant à appliquer le prix unique du livre au livre numérique. Les contrats d'édition sur les oeuvres du XXe siècle devenues indisponibles ne comportent pas de clause relative à la numérisation. Ce texte vise à la favoriser, afin d'éviter que ces textes ne tombent dans l'oubli. Nous ne l'avons déposé, notre objectif étant de travailler dans le consensus, qu'une fois sûrs que les deux parties prenantes, auteurs et éditeurs, étaient d'accord pour mettre en place ce dispositif original, qui se veut une réponse à des initiatives qu'il ne faut pas hésiter, madame la présidente, à qualifier de sauvages, puisqu'elles ont consisté à numériser sans autorisation des oeuvres couvertes par le droit d'auteur.

Il y a un an, un accord a été signé entre les représentants des éditeurs, des auteurs, la BnF, le Commissariat général à l'investissement et le ministère de la culture, dont le premier volet, financier, tend à conjuguer fonds publics et fonds des éditeurs pour la numérisation, le second volet, juridique, étant constitué par ce texte qui crée un dispositif original fondé sur une société de gestion des droits.

Le texte initial était perfectible, l'une et l'autre de nos assemblées se sont employées à l'améliorer. Sans qu'il y ait divergence sur le fond, il nous a tout d'abord semblé, par respect pour la chronologie législative, qu'il n'était pas bon de légiférer par anticipation sur des points qu'abordera la directive européenne à venir sur les oeuvres orphelines, au risque d'en compliquer la transposition.

Notre deuxième série d'observations porte sur la question des dérogations que l'on peut admettre au droit d'auteur, sujet essentiel à mes yeux et auquel nous sommes tous attachés, car sans ceux qui créent les oeuvres, et doivent être à ce titre rémunérés, il n'y aurait ni lecteurs, ni politique publique de la lecture possible. Avec la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), nous avions certes introduit certaines adaptations afin de permettre certaines utilisations par les bibliothèques publiques. Mais de telles exceptions méritent d'être précisément calibrées, pour ne pas vider le principe du droit d'auteur de tout contenu.

Sur l'impression à la demande, que j'ai voulu introduire par voie d'amendement, avec l'idée de réunir l'ensemble des partenaires, auteurs, éditeurs, libraires et imprimeurs autour d'une table, j'ai été suivi par l'Assemblée nationale. Je suis persuadé que les oeuvres peuvent avoir une deuxième vie, qui donnera aux libraires, lesquels, avec la montée en puissance du numérique, traversent bien des difficultés économiques, le moyen de diversifier leur offre.