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Intervention de Bariza Khiari
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Bariza Khiari, rapporteure pour le Sénat :En accord avec M. Gaymard, je vous propose d'adopter les alinéas 1 à 5 dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Il en est ainsi décidé.
Pour l'alinéa 6, nous proposons la rédaction suivante : « Toute personne peut demander à la Bibliothèque nationale de France l'inscription d'un livre indisponible dans la base de données. » Nous supprimons, autrement dit, la mention du refus motivé, considérant que cela représenterait une charge trop lourde pour la BnF.
Il en est ainsi décidé.
Pour les alinéas 7 à 15, nous proposons de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale.
Il en est ainsi décidé.
