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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Marie-Christine Blandin, présidente :L'alinéa 16 complèterait donc le 5° du III de l'article L. 134-3 par une phrase ainsi rédigée : « Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs au titre d'un livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur. »
Il en est ainsi décidé.
