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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Bariza Khiari, rapporteure pour le Sénat :Pour les alinéas 18 à 30, nous proposons de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale.
