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Intervention de Jacques Legendre
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Jacques Legendre, sénateur :Si j'avais proposé la présence d'un commissaire du gouvernement, c'est que j'ignorais alors l'existence d'une commission permanente de contrôle des SPRD, qui peut jouer le même rôle, pour éviter que les recherches ne soient insuffisantes. On peut donc souscrire à la rédaction de l'Assemblée nationale.
