Intervention de Hervé Gaymard

Je l'ai dit lors de l'examen à l'Assemblée nationale, cette importante question des bibliothèques publiques à l'heure du numérique devra être traitée dans les mois à venir. Le numérique bouleverse fondamentalement le rapport à l'oeuvre sous droits. Il nous faudra engager une concertation de fond avec les bibliothèques, le ministère de la culture, les représentants des auteurs et des éditeurs sur une question essentielle, que l'on ne saurait traiter ici par simple raccroc.

Plusieurs choses me gênent dans votre rédaction. Elle prévoit, tout d'abord, que la société de perception « autorise » les bibliothèques : mais l'indicatif, en droit, vaut impératif. Je préfèrerais que l'on retînt « peut autoriser ». Le législateur ne saurait exproprier de leurs droits des auteurs auxquels ces oeuvres appartiennent.

Deuxième remarque, prévoir que ces oeuvres sont mises à la disposition des « abonnés » ouvre une brèche considérable : les bibliothèques publiques comptent dix millions d'abonnés.

De telles dispositions méritent une concertation approfondie. Nos contacts avec les auteurs, via la Société des gens de lettres, ont montré à quel point ils sont vigilants. Comme président de conseil général, je ne puis que militer pour le développement de la lecture publique, mais j'estime qu'il ne faut légiférer sur ces questions qu'en tremblant.