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Intervention de Marcel Rogemont
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Marcel Rogemont, député :
Il faut relativiser. On ne peut exproprier les auteurs de leurs droits, dites-vous ? Mais il n'est question ici que des auteurs ou ayants droit que l'on ne retrouve pas, pour le seul temps où on ne les retrouve pas. Il ne s'agit ici que de mettre à disposition des oeuvres dont on ne retrouve pas les auteurs que l'on aura recherché en vain pendant dix ans « à compter de la première autorisation d'exploitation » - plutôt que de « la première perception de droits », chacun comprend la différence - et qui retrouveraient la plénitude de leurs droits sitôt qu'ils se manifesteraient. Voilà qui relativise la « brèche » des dix millions d'abonnés.
