Intervention de Jacques Legendre

Très soucieux de ne pas voir porter atteinte au droit d'auteur, je partage l'ambition de M. Gaymard de voir s'engager une réflexion de fond sur les bibliothèques à l'heure numérique. Nous avons voulu proposer une rédaction qui nous rapproche. Que visons-nous ? Les bibliothèques ouvertes au public, expression qui serait au reste préférable, sans doute, à celle de « bibliothèques publiques ». Nous les autorisons, tant que l'auteur reste, après dix ans de recherches infructueuses, inconnu, mais dès qu'il est retrouvé, cet auteur est rétabli dans ses droits, sans que cela soit négociable.

Il ne s'agit pas, enfin, de mettre l'oeuvre considérée à disposition de toutes les bibliothèques publiques, mais des seuls abonnés de la bibliothèque concernée. Qui voudra accéder au texte devra s'abonner à cette bibliothèque. Nous avons préféré la notion d'abonnés à celle de consultation in situ, pour les raisons qui ont été exposées.

Nous ne sortons pas, en somme, du cadre des exceptions que nous avions consenties dans la loi DADVSI.