Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le droit des auteurs est imprescriptible, comme celui des éditeurs, maillons l'un comme l'autre essentiels de la chaîne du livre. Bien que n'ayant pas participé aux débats de première lecture, je comprends le sens de l'amendement du Sénat, qui procède d'une réflexion sur l'évolution des pratiques, celle des bibliothèques, bien souvent devenues médiathèques, pour lesquelles l'offre à distance et la dégradation des ouvrages au fil des prêts doivent être une préoccupation. La rédaction ici proposée me semble répondre aux inquiétudes ; elle encadre les possibilités de consultation. Comme présidente du groupe médias et nouvelles technologies, j'attire l'attention sur ce qu'il est advenu de certaines des craintes qui étaient les nôtres lors des discussions sur la loi DADVSI. Le principe de chronologie des médias ? Nous voyons bien aujourd'hui que ni le droit des auteurs ni celui des producteurs n'est bousculé. Notre amendement sur les DRM ? On en voit le résultat.

Le texte prévoit un délai de dix ans ; il faut mettre les choses en perspective : on ne peut savoir à coup sûr ce qu'il se passera demain.