Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Jacques Legendre, sénateur :Il n'y a nulle mauvaise intention dans le troisième alinéa. Peut-être pourrions-nous simplement remplacer « peut recouvrer » par « recouvre », pour bien marquer le caractère imprescriptible du droit d'auteur.
