Intervention de Patrick Bloche

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Patrick Bloche, député :

La notion de « bibliothèques ouvertes au public » est plus large, puisqu'elle couvre certaines bibliothèques privées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion