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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Patrick Bloche, député :
Je reviens sur la notion de « refus motivé » : je crains qu'ils ne deviennent systématiques et que l'on tue ainsi le dispositif.
