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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Boulestin
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Monique Boulestin, députée :
La rédaction proposée préservait de fait l'équilibre entre respect du droit d'auteur et mission des bibliothèques. Pourquoi y ajouter cette confusion ?
