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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Dominique Gillot, sénatrice :Je propose une modification à l'article L. 134-9 ajouté par l'Assemblée nationale, pour en alléger la rédaction en visant, plus simplement, les actions « de promotion de la lecture publique ».
Il en est ainsi décidé.
