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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Dominique Gillot, sénatrice :Nous proposons de rétablir l'article adopté par le Sénat, borne nécessaire à ce texte.
