Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gaymard
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Hervé Gaymard, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
J'ai dit ce que j'en pensais, ce n'est pas de bonne méthode que d'anticiper sur la directive, mais par souci de compromis, je veux bien vous suivre.
