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Intervention de Daniel Fidelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Daniel Fidelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le souhait de l'Assemblée nationale a été de maintenir la représentation des collectivités territoriales dans les conseils de surveillance aussi proche que possible du cadre métropolitain. En effet, nous ne discutons pas d'un texte de décentralisation, mais d'une réforme de ports d'État. Un effort d'adaptation a d'ailleurs été consenti dès la rédaction initiale du projet de loi : elle prévoyait d'octroyer quatre sièges à l'État, qui en détient cinq dans les ports métropolitains, afin d'accroître la représentation locale.
