Intervention de Serge Letchimy

Je veux répéter que cet argument ne tient pas la route. Le rapporteur méconnaît en effet l'article 73 de la Constitution, qui permet des adaptations législatives et réglementaires au bénéfice de l'outre-mer. Je pourrais comprendre l'argument pour ce qui concerne La Réunion, mais ni les Martiniquais, ni les Guadeloupéens, ni les Guyanais n'ont jamais présenté de demande en ce sens ! La distinction que vous établissez entre ports hexagonaux et ports d'outre-mer me paraît très mal fondée en droit.