Intervention de Serge Letchimy

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports

Serge Letchimy :

J'avais proposé lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale d'y inscrire l'existence du CSOP de Martinique. Ma suggestion a été écartée. J'ai vu que le Sénat avait introduit un observatoire des tarifs portuaires, ce qui me paraît une excellente chose. Or l'observation de ces tarifs et leur structuration, au moyen d'un dialogue social permanent, sont deux choses très différentes. La spécificité insulaire de la Martinique rend d'autant plus nécessaire l'existence d'une telle instance de dialogue. En dix-huit mois d'existence, le CSOP s'est affirmé comme un outil essentiel qui a permis d'éviter de très nombreux conflits : ce rôle ne sera pas celui du conseil de développement. Je propose donc de réintroduire cette disposition dans le texte élaboré par notre commission.

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