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Intervention de Serge Letchimy
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Serge Letchimy :
Si la commission est prête à l'adopter, je peux le rédiger « séance tenante ». Le rapporteur pour l'Assemblée nationale peut confirmer que j'ai déjà déposé un amendement similaire lors de l'examen en première lecture.
