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Intervention de Serge Letchimy
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Serge Letchimy :
Le CSOP a été créé sans l'intervention du législateur. Il perdurera de la même façon. Il me semble cependant que cette initiative intelligente ne devrait pas rester ignorée de la loi et de l'Assemblée.
