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Intervention de Serge Godard
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Serge Godard, président :Je comprends qu'aucune autre proposition de rédaction ne sera déposée.
La proposition de rédaction CD 5 est adoptée, les députés du groupe SRC et les sénateurs des groupes socialiste et communiste s'abstenant.
