Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Odette Herviaux, rapporteure pour le Sénat :Nous avions été interpellés, s'agissant notamment de la Guyane, sur cette question des diplômes et de la formation des transporteurs. Même si nous n'étions pas favorables à ces transpositions, la délégation générale à l'outre-mer a assuré que les décrets prévoiront des adaptations et une période transitoire.
