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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Daniel Raoul, vice-président :Je parle sous le contrôle de la rapporteure du Sénat, mais il me semble que la France n'est susceptible d'être condamnée que pour une seule directive.
Par ailleurs, pour calmer les inquiétudes exprimées par Serge Letchimy, le ministre s'est engagé à ce que les périodes transitoires permettent justement les VAE qui compenseraient, pour les transporteurs concernés, le manque de diplôme.
