Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Daniel Raoul, vice-président :Les gouvernements successifs ont la manie d'utiliser cette facilité de la transposition par ordonnance. Il serait bon que, lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, les parlementaires disposent de la trame de la future ordonnance.
