Intervention de Philippe Boënnec

Je présente cette proposition avec bon espoir. En première lecture, l'amendement qui la formulait s'est heurté à un refus catégorique du rapporteur, mais il a été finalement adopté à la quasi-unanimité par les membres de la commission du développement durable.

Le sujet est d'apparence modeste, mais il revêt une importance réelle pour les collectivités locales. Beaucoup sont en effet des victimes potentielles des « pollutions orphelines », c'est-à-dire des pollutions dont l'auteur ne peut être identifié. Lorsque celui-ci est connu, on peut mobiliser les dispositifs existants - plan POLMAR, FIPOL et autres - et, même si les procédures sont longues, on finit par être indemnisé.

Ce qui est proposé ici consiste à mobiliser éventuellement les ressources issues de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) en cas de dommage avéré lié à une pollution orpheline. Il sera ainsi possible de financer les opérations propres à remettre les espaces naturels souillés dans un état proche de l'origine. Les petites communes n'ont souvent pas les moyens d'assumer ces interventions dans le respect des meilleures pratiques, alors même que les moyens collectés au titre de la TDENS sont assez nettement sous-utilisés.