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Intervention de Odette Herviaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Odette Herviaux, rapporteure pour le Sénat :Moi-même élue d'un territoire littoral, je partage pleinement vos préoccupations et je sais ce qu'il en coûte de lutter contre ces pollutions orphelines.
Le Sénat avait souhaité la suppression de cette disposition, en cohérence avec son souhait plus général de voir supprimées toutes les dispositions sans rapport avec l'objet du texte. Par ailleurs, il me semble que cet amendement constitue le premier volet d'une disposition dont l'autre volet avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
