Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Godard
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Serge Godard, président :Notre collègue avait, à l'origine, déposé deux amendements, dont l'un avait effectivement été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Le présent dispositif n'avait pas subi un tel couperet.
