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Intervention de Daniel Fidelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Daniel Fidelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
J'ai pu être hostile à l'adoption de cette disposition lors de son examen par la commission du développement durable, lorsqu'elle comprenait un volet qui me semblait poser problème au titre de l'article 40. Cette difficulté ayant été levée, j'y suis désormais pleinement favorable.
