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Intervention de Daniel Raoul
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
Daniel Raoul, vice-président :Je souhaite de nouveau souligner que l'abstention du Sénat doit être interprétée dans un souci de cohérence avec nos réserves au regard des ordonnances et de tous les « cavaliers » sans lien avec la réforme portuaire.
