Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait rappeler d’où la Commission européenne tire sa légitimité. Elle la tire, certes, du Parlement européen, mais aussi, et ce n’est pas moins important, des chefs d’État et de gouvernement. À mes yeux, ces derniers ont même une légitimité particulièrement forte, parce qu’ils sont responsables, selon des modalités propres à chaque pays, alors que le Parlement européen, quant à lui, a toujours refusé qu’on puisse le dissoudre.

J’avais proposé à la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, d’octroyer bien plus de pouvoirs au Parlement européen. Toutefois, en contrepartie, celui-ci doit être responsable : s’il outrepasse ses droits, il peut être dissous ! Ce sujet est demeuré tabou jusqu’à présent.

C’est non pas en devenant un satellite du Parlement européen que la Commission sera plus légitime, mais, au contraire, en veillant au respect de l’équilibre entre les institutions.

Il est vrai que nous nous trouvons à une période bien particulière de la construction européenne : nous sommes à cheval sur deux traités, celui de Nice et celui de Lisbonne, avec une Commission en fin de course et un Parlement à peine élu, tandis que la présidence tchèque a été affaiblie par une crise politique intérieure.

À un moment où l’Union européenne traverse la plus grave récession qu’elle ait connue, il est décourageant de voir les institutions européennes donner cette image de flottement général. Seul le Conseil européen est en mesure de redresser cette image, à condition que des progrès concrets soient enregistrés à la fois sur les causes de la crise économique, avec notamment la supervision financière, et sur les efforts pour limiter ses conséquences, avec le soutien à l’emploi.

Au-delà des questions qu’il devra traiter, il faudra que le Conseil européen sache adresser aux citoyens européens le message selon lequel, au sommet de l’édifice européen, une instance tient effectivement la barre.

On entend souvent parler d’ « Europe politique ». Vous nous avez donné votre sentiment sur ce qu’elle pourrait être, monsieur le secrétaire d'État. Pour ma part, je considère qu’une Europe politique – que je ne confonds pas avec l’Europe des partis –, c’est d’abord une Europe dans laquelle les responsables politiques commandent, et non pas une machinerie complexe que font tourner des techniciens et des juristes.

Les citoyens veulent que l’Europe soit gouvernée, et c’est pourquoi la présidence française a été bien perçue. Aujourd’hui, c’est une image exactement contraire qui est donnée.

Le Conseil européen doit dire que nous allons enfin sortir de ce flottement pour aller au plus vite vers un nouveau départ de la construction européenne, vers un nouveau souffle. C’est ce que nos concitoyens attendent. Alors, ne les décevons pas !