Intervention de François Bonneau

Je vous remercie de votre accueil et de votre intérêt pour les réflexions des associations d'élus, à l'heure où se prépare une étape importante vers une nouvelle organisation de la République. Les questions écrites que vous nous avez adressées se rangent en deux blocs, l'éducation, d'une part, la culture, le sport et la vie associative, d'autre part. Ce partage est naturel dès lors que le projet de loi à venir entend confier une responsabilité marquée à un échelon territorial, la région, en matière d'éducation, tandis que les trois autres compétences seraient partagées, selon une structuration qui sera définie non seulement par la loi mais au travers de leur mise en oeuvre sur les territoires.

En matière d'éducation, les régions ont reçu, au fil des lois de décentralisation, des compétences qui leur confèrent une responsabilité centrale. Elles y consacrent près de 50 % de leur budget, tant en investissement qu'en fonctionnement. Les régions ont la charge des lycées, de l'apprentissage, mais elles accompagnent aussi l'immobilier universitaire, la vie étudiante, la formation des demandeurs d'emplois ainsi que des formations syndicales et sociales.

Alors que le pays, la représentation nationale, le gouvernement envisagent de clarifier la décentralisation en allant vers une nouvelle étape de son développement, l'idée d'aller au bout de la compétence attribuée aux régions en leur confiant la responsabilité des collèges peut faire sens. Le fait est que les responsabilités que portent région et département au bénéfice des lycées, dans un cas, des collèges, dans l'autre, sont de même nature : investissement dans les bâtiments, maintenance, restauration, numérique - qui prend un poids croissant -, fonctionnement. Nous faisons les mêmes métiers : il y a là matière à clarification. Sachant de surcroît que les régions assument une nouvelle compétence, qui articule formation et emploi, notamment via la responsabilité de la carte des formations, nous estimons pouvoir aller dans le sens du projet de loi, qui entend leur confier la responsabilité des collèges. Je vois, au-delà, quelques avantages à privilégier une responsabilité unique. Cela éviterait qu'en matière numérique, par exemple, on voit coexister sur un même territoire des configurations numériques qui ne sont pas interconnectables, parce que collèges et lycées n'ont pas fait le même choix. La maintenance informatique, de même, gagnerait, pour être plus opérationnelle et se déployer avec le maximum de technicité, à être assurée par une équipe opérant sur un territoire correspondant à un bassin de formation.

J'en viens au deuxième bloc de compétences - culture, sport et vie associative -, qu'il convient d'aborder avec beaucoup de pragmatisme. Les acteurs culturels et sportifs sont inquiets. Ils craignent de voir les différents échelons de collectivités se renvoyer la balle. Il faut donc bien border les choses : s'il y a compétence partagée - principe auquel nous croyons, parce qu'il favorise le développement de l'offre culturelle et la vitalité de la création -, il faut que la loi précise autant que faire se peut la nécessité pour chaque collectivité de se saisir de cette responsabilité et d'en organiser les grands traits, selon le contexte. Il en va de même du sport, ainsi que de la vie associative, indispensable au développement des solidarités, y compris culturelles et sportives : les acteurs craignent, là aussi, à l'heure où une telle solidarité est particulièrement nécessaire, de voir les mailles se desserrer, et tel échelon de collectivité se défausser sur tel autre. Si donc les régions ont un rôle fondamental à jouer dans certains domaines, comme l'industrie du livre ou celle du cinéma, il reste que l'essentiel repose sur le partage des responsabilités.