Intervention de Karine Gloanec-Maurin

Je vous remercie de votre invitation à nous exprimer sur un texte qui inquiète beaucoup les acteurs culturels, les artistes, et le secteur associatif. Au sein de la commission Culture de l'ARF, nous nous sommes interrogés sur ce que pourrait être le périmètre de la compétence culture. Et ce n'est pas simple, dès lors qu'il est susceptible de varier en fonction des territoires et des chefs de file désignés. C'est pourquoi nous avons fait un effort de clarification sur ce que nous pourrions solliciter en vue d'un transfert de compétence. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a déjà ouvert une possibilité de délégation de compétence, que nous avons défendue auprès des acteurs en soulignant que grâce à l'existence du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), le dialogue avec l'État pouvait se nouer et devenir l'occasion, en particulier pour les métropoles, de développer une vraie politique culturelle sur le fondement d'un projet agréé.

Pour autant, il reste difficile de cerner la compétence culture dans un périmètre fiable. Il est certes quelques transferts dont la nécessité nous paraît claire - tel celui de l'industrie du livre et du cinéma, ainsi que l'a rappelé François Bonneau. Les régions, qui investissent beaucoup dans ces domaines, pourraient entretenir un lien direct avec le CNL (Centre national du livre) et le CNC (Centre national de la cinématographie et de l'image animée). En revanche, pour les autres domaines de la création, les choses sont moins faciles à définir, et nous avons besoin, à nos côtés, de la présence de l'État, pour que soit préservée une politique nationale. Notre modèle culturel, marqué par une forte décentralisation et que l'on qualifie volontiers de pionnier, ne s'en est pas moins bâti dans un dialogue nourri avec l'État. Il est temps, à présent, d'imprimer cette réalité dans la loi, faute de quoi l'on risque fort de voir les collectivités, qui portent 70 % de l'engagement financier en faveur de la culture, se désengager, au risque d'un recul radical pour certains pans de la création. Il faut donc clarifier les choses, dans le dialogue avec l'État. D'où l'idée, avancée par notre commission de la culture lors de la dernière réunion du CCTDC, de compétence partagée obligatoire. Nous sommes conscients cependant que cette idée - très nouvelle - a soulevé de vrais débats, notamment autour du principe de liberté d'agir reconnu aux territoires, que, bien sûr, nous n'entendons pas récuser.