Intervention de David Constans-Martigny

Il y a trois semaines, sous l'impulsion de son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, l'AMGVF a constitué des commissions de réflexion. La commission culture est présidée par David Lisnard, maire de Cannes, et Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, qui, étant aujourd'hui retenus, vous prient de bien vouloir excuser leur absence.

Les positions que vient d'exposer M. Raynal sont sur la même ligne que les nôtres. Notre association s'inscrit dans le droit fil des dispositions de la loi Maptam, en allant au bout de la logique de gouvernance locale qu'elle a créée. Nous envisageons de façon différenciée les trois champs qui nous occupent aujourd'hui.

Le sport est une compétence partagée, et il est heureux qu'elle le reste pour toutes les raisons qu'a évoquées M. Raynal, mais c'est de fait une compétence dont les grandes agglomérations se sont de plus en plus emparées. Les grandes villes ont déjà acté, dans leurs politiques sportives et leurs budgets, ce qui vient d'être évoqué en matière de transfert des équipements sportifs, ou de souci de rayonnement via le sport professionnel. Dès lors que la région sera plus puissante et que les agglomérations entendent mener une action plus déterminée, autour du sport professionnel mais pas seulement, l'effet de levier se fera sentir, car les effets s'étendront bien au-delà de l'agglomération.

En matière d'éducation, le projet de loi ne traite pas spécifiquement de la compétence des villes sur le primaire. Pour plus de cohérence globale dans le secondaire, il ne nous paraît pas incongru que la compétence en matière de collèges puisse revenir aux régions. Le découpage actuel, qui range les enfants de 11 à 14 ans d'un côté et ceux de 15 ans jusqu'à l'âge du baccalauréat de l'autre, ne nous semble pas optimal. Nous sommes très attentifs à l'idée de continuité éducative, qui vaut depuis le primaire, même s'il n'en est pas question dans ce texte. Sur le terrain, les réactions sont partagées. Certaines agglomérations, comme celle de Bordeaux, ont déjà émis le voeu de se voir confier la compétence sur les collèges, tandis que d'autres, comme celle de Brest, ont très clairement fait comprendre qu'elles ne le souhaitaient pas. C'est sans doute une question qui devra se gérer au cas par cas, ce qui nous ramène à la notion, centrale, de gouvernance locale.

En matière culturelle, l'ARF a mis sur la table une proposition très forte, celle de compétence partagée obligatoire, que l'on peut entendre, mais qui ne nous paraît pas pleinement satisfaisante au vu du périmètre de la région, dont le périmètre croissant pourrait aller jusqu'à remettre en cause le pouvoir politique local, voire nous acheminer vers la disparition d'un échelon de proximité auquel tous les sondages montrent que les Français sont très attachés.