Intervention de Maryvonne Blondin

À titre personnel, je partage beaucoup de ces interrogations, mais je ne suis pas si pessimiste quant à l'avenir des conseils généraux, en particulier dans les départements ruraux.

La question a été évoquée de la continuité entre CM2 et 6e, en faveur de laquelle notre commission plaide depuis fort longtemps, et je m'en réjouis. Le même raisonnement vaut pour la continuité du parcours de soin pour l'enfant, sachant que la protection maternelle et infantile (PMI) relève du département et que le relais est ensuite assuré par la médecine scolaire - au reste bien mal en point.

Les archives sont une compétence partagée entre l'État et le département. Cette compétence obligatoire entraîne, pour certains d'entre eux, des dépenses excessives, qui ne leur laissent guère de marge de manoeuvre. Ce point a-t-il été évoqué par l'ADF dans ses débats ?

La notion de compétence partagée obligatoire me semble problématique. Il est bon que la culture soit une compétence partagée. J'aimerais savoir ce qu'il en est des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) et de leur déclinaison pour la culture. Se sont-elles mises en place, fonctionnent-elles bien ? C'est un lieu de réflexion important pour décider, entre collectivités, des modes et des niveaux d'intervention.

Nous avons eu bien des débats, au sein de notre commission, sur l'impact des services d'intérêt économique général (SIEG) et du « paquet Almunia », qui nous ont amenés à nous interroger sur la nuance entre contribution et subvention, mais surtout sur la nécessaire définition de ce qu'est, pour nous, le service public de la culture, laquelle doit nous aider à clarifier tant la question des compétences que celle des moyens.