Intervention de François Bonneau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Réforme territoriale — Table ronde avec les associations d'élus

François Bonneau, président de la commission Éducation de l'ARF :

Je veux dire tout l'intérêt que soulèvent, pour l'ARF, vos interrogations. Il ne s'agit pas, pour nous, de heurter des certitudes, mais de construire en commun et de défricher des pistes. Reconnaissons que nos concitoyens, aussi éclairés soient-ils, ont de plus en plus de mal à comprendre la chose publique. Il s'agit, avec cette nouvelle étape, d'optimiser les moyens publics, quelle que soit la collectivité qui les met en oeuvre, de rendre lisible l'articulation de l'intervention publique entre nos territoires et d'en faire le meilleur levier possible de développement. C'est par cette approche, loin d'être régionaliste, que l'on évitera les conflits entre collectivités, dont les Français n'ont que faire : c'est à une clarification et à un renforcement de la dimension citoyenne de la vie locale qu'ils nous appellent. Si ceux qui portent, à nos côtés, des responsabilités ont le sentiment qu'on est attentifs à leurs préoccupations et qu'on entend mieux les servir, les choses n'en iront que mieux.

Pour avoir participé à l'élaboration du rapport sur la refondation de l'école, je veux rappeler, dans ce débat sur la continuité éducative, qu'il n'a jamais été question pour nous d'intervenir en matière de pédagogie. Car c'est là une responsabilité de l'État. Ce dont les collectivités territoriales sont responsables, c'est de l'environnement de l'acte éducatif. Et cela est très important. Comme président de la région Centre, j'ai mis en place le système Trans'Europe Centre, pour garantir la gratuité des voyages scolaires à tous les élèves. Ce qu'il nous revient d'assurer, c'est aussi la qualité des structures, d'autant que la pédagogie se fondera, demain, au-delà de la traditionnelle salle de classe, sur des espaces de coproduction et d'appropriation des savoirs appelés à modifier en profondeur nos responsabilités en matière d'aménagement et de maintenance, où le numérique comptera pour beaucoup. On nous attend également sur la restauration, qui touche à des enjeux allant de la prévention de l'obésité à la promotion des circuits courts. Tout cela relève du même métier : à quoi bon demander à deux collectivités de l'exercer sur un même bassin de vie ? Nous avons aussi notre rôle à jouer en matière de citoyenneté. Financer une association dédiée à la prévention des addictions, c'est aussi accompagner l'État, et les parents, dans le geste éducatif.

Dès lors que nous faisons le même métier, employons-nous à l'exercer plus efficacement. Vous avez évoqué, très justement, le problème de la proximité, celle des services, et celle des élus. Il est évident que ce n'est pas depuis un centre éloigné que l'on va envoyer un technicien réparer un vidéoprojecteur. L'accompagnement de l'acte éducatif sera bien évidemment territorialisé. C'est ce que j'ai fait dans ma région, à un niveau infra-départemental. Il faudra, demain, qu'il en soit de même pour les collèges. Il est hors de question de se passer de la proximité, qui fait tout le bénéfice de la décentralisation. Se pose, ensuite, la question de la proximité des élus. Deux élus devront, dans la nouvelle formule, siéger dans les conseils d'administration. On peut imaginer, pour répondre à la diversité des situations, que ce pourrait être, dans certains cas, un élu et un membre du conseil économique et social régional.

La notion de bassin d'éducation, enfin, devra être, demain, un élément moteur pour faire évoluer la carte des formations et des structures. Alors que l'implantation de la population évolue, nous n'avons pas, à l'heure actuelle, la responsabilité de la sectorisation. Il arrive ainsi que l'on nous demande d'agrandir tel lycée de secteur, alors qu'à trente kilomètres, un autre lycée est sous-occupé. Nous avons besoin, y compris dans l'articulation entre collège et lycée, d'une responsabilité qui nous mette en mesure d'agir efficacement.

Je comprends les préoccupations exprimées par M. Jean-Léonce Dupont. Toute incertitude quant aux modalités du transfert entraînerait immanquablement des retards d'investissement. Si transfert il y a, ce doit être de l'ensemble, y compris du passif.

Un mot sur les transports scolaires qui, de fait, se gèrent dans la plus grande proximité. Il est prévu et c'est, à certains égards, une bonne chose, qu'une autorité organisatrice de transports (AOT) unique opère sur un territoire, parce que les transports scolaires sont bien souvent articulés aux transports classiques. Nous n'avons pas été demandeurs, mais nous comprenons la logique du projet, qui n'interdit pas de prendre en compte, par voie de délégation, les organisations locales existantes.

J'en viens, pour finir, au sport. Les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) pourraient devenir, demain, des structures régionales. Dans ma région, nous avons entrepris, il y a une dizaine d'années, de reconstruire le CREPS, qui menaçait de disparaître ; nous en avons fait un bel outil de professionnalisation du mouvement sportif, et d'interaction entre l'État et la région. Cela suppose que l'on y mette les moyens, mais je crois que c'est là un domaine où l'on peut bâtir une cohérence régionale.

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