Intervention de Catherine Bertin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 octobre 2014 : 1ère réunion
Réforme territoriale — Table ronde avec les associations d'élus

Catherine Bertin, éducation, affaires européennes et internationales de l'ADF :

Le congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se tiendra à Pau, la semaine prochaine, madame Blondin, traitera de la question de la médecine scolaire. Vous avez également soulevé la question des archives, compétence obligatoire du département, liée à l'État. La situation est un peu contraignante, et vous avez parfaitement compris les craintes que nous nourrissons. Outre le coût des bâtiments, cette compétence exige désormais un énorme investissement dans le numérique. Avec, de surcroît, la recommandation de la Commission européenne de numériser l'ensemble du patrimoine culturel, cela va devenir un vrai sujet de préoccupation.

Toutes les CTAP ne sont pas mises en place, mais il est clair qu'elles devront s'adapter à la nouvelle carte régionale. Je ne saurais en dire plus pour l'instant mais j'observe que la loi d'orientation sur la création artistique, qui consacre l'un de ses chapitres à la gouvernance culturelle territorialisée, a introduit la formule d'un tour de table pluriacteurs à l'échelon régional, qui, sur le modèle du CCTDC national, rassemblerait, outre les représentants des collectivités et de l'État, ceux des grands métiers de la culture. Nous y étions plutôt favorables, mais il se peut que le projet de loi à venir réinjecte la culture dans les CTAP. Nous en saurons davantage après le CCTDC de novembre.

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