Intervention de Sylvie Robert

Nous sommes tous d'accord, la culture et le sport doivent rester compétence partagée. Mais si l'on veut que la clause de compétence générale continue de s'exercer, alors que l'argent public se raréfie, une clarification est sans doute nécessaire, ce qui suscite, naturellement, certaines tensions. Je puis donc comprendre, même si je suis réservée, que l'ARF, dans ce contexte, craignant que la culture ne devienne une variable d'ajustement, ait émis cette idée controversée d'une compétence partagée obligatoire.

Se pose également le problème des modalités et du périmètre d'intervention des DRAC. Je suis sensible à la différenciation territoriale et ne récuse pas l'approche empirique, mais on peut y perdre, du même coup, une vision harmonisée, intégrée des politiques publiques.

Pour dénouer les tensions que suscite ce besoin de clarification, les CTAP peuvent être des lieux de dialogue. À vous entendre, j'ai le sentiment que nous peinons à trouver le bon cadre de gouvernance partagée. Même si des expérimentations ont eu lieu, la tendance générale a plutôt été à l'empilement des responsabilités. Quant à la dimension européenne, on ne l'a guère prise en compte, alors qu'elle est fondamentale.

La notion de contrat ne mériterait-elle pas d'être réactivée ? Les commissions départementales d'évaluation des transferts de charge pourraient y contribuer. Pourquoi ne pas s'inspirer, pour la culture, des contrats de site ? Pourquoi ne pas envisager l'idée d'un schéma national avec ses déclinaisons territoriales, négociées entre collectivités, appuyées, plutôt que par d'incertaines subventions annuelles, par un engagement contributif de plus long terme ?

M. Raynal a évoqué la notion d'intérêt communautaire. Alors qu'à l'heure actuelle, ce sont les villes-centre qui financent les grands équipements, qui y sont implantés, ne serait-il pas naturel d'en transférer la responsabilité au cadre métropolitain, sous le registre de l'intérêt communautaire, qui suppose que chacun contribue ?